Supermarché; audience d'appel le 10 février 2011

L'audience à la Cour d'Appel Administrative concernant l'appel sur notre recours aura lieu le 10 février 2011.

Malheureusement le manque de moyens financiers ne nous permet pas d'être représenté et donc entendu par l'intermédiaire de notre avocat.

Néanmoins nous espérons que nos écritures permettront à la Cour de reconnaitre l'intérêt à agir de l'association, puisque c'est sur ce point que notre recours a été rejeté, sans que le fond du dossier soit examiné.

C'est pour cela que nous avons rappelé que notre association a comme second objet de "veiller au respect de la réglementation par, entre autres, les instances municipales".

Si nous avons été sensibilisés sur le dossier du supermarché par l'émoi qu'a engendré cette décision d'implantation pour nombre d'habitants et caractérisé par l'inquiétude pour la survie des commerces facteur d'animation du centre du village, c'est bien les doutes sur la régularité de la procédure de délivrance du permis de construire qui ont déclenché notre action en justice.

Il nous faudra sans doute attendre encore quelques semaines après cette audience pour connaitre la décision de la Cour Administrative d'Appel.