Mardi 1 mars 2011 2 01 /03 /Mars /2011 21:25

L'avis du rapporteur public qui a été émis lors de l'audience d'appel le jeudi 10 février sur le recours de l'association contre l'accord de permis de construire demandé par la société CODI France (enseigne Colruyt) ne nous est toujours pas favorable.

En effet celui-ci est de la même teneur que celui qui a été développé en 1ère instance à savoir l'absence d'intérêt à agir du fait d'un objet de statut trop général.

 

Il ne reste qu'à espérer une analyse plus favorable du juge lors de l'examen en délibéré de notre dossier.

Par EntraideCitoyenne - Publié dans : Information
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Retour à l'accueil

Présentation

Recherche

Calendrier

Juin 2012
L M M J V S D
        1 2 3
4 5 6 7 8 9 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19 20 21 22 23 24
25 26 27 28 29 30  
<< < > >>
 
Créer un blog gratuit sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus - Articles les plus commentés